Calcul des frais de notaire

Auteur: Henrick Yau
- 5 août 2026
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Calculez les frais de notaire d’un achat dans l’ancien. L’essentiel n’est pas la rémunération du notaire : ce sont les droits de mutation encaissés pour le département et la commune, soit environ 5,81 % du prix.

Depuis avril 2025 et jusqu’en mars 2028, un département peut porter sa part de 4,50 % à 5,00 %, ce qui fait passer le total à environ 6,32 %. Les primo-accédants échappent à cette hausse. Les émoluments du notaire suivent un barème dégressif à quatre tranches.

Votre achat

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Barème et taxes (modifiables)
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Comment sont calculés les frais de notaire en 2026 ?

Les frais de notaire pour un achat dans l'ancien (hors VEFA) se composent de plusieurs éléments obligatoires. En 2026, le taux global standard des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) s'élève à 5,81 % du prix de vente, et le taux relevé (départements ayant voté la hausse) à 6,32 %. Ces taux incluent la taxe départementale, la taxe communale et les frais d'assiette. Les émoluments du notaire, la TVA sur ces émoluments et les débours viennent s'ajouter. Vérifiez toujours les taux en vigueur dans votre département sur impots.gouv.fr ou notaires.fr.

Comment le calcul fonctionne-t-il ?

  1. Droits de mutation (DMTO) : ils représentent la plus grosse part. Le calcul part du prix de vente. On applique le taux départemental (3,80 % de droit commun, 4,50 % standard, ou 5,00 % pour les départements ayant voté la hausse entre le 1er avril 2025 et le 31 mars 2028). S'y ajoute la taxe communale de 1,20 %. Les frais d'assiette sont calculés à 2,37 % de la part départementale. La contribution de sécurité immobilière (0,10 % du prix, minimum 15 €) s'ajoute. Le total forme le DMTO.

  2. Émoluments du notaire : ils sont calculés par tranches sur le prix de vente. La première tranche (jusqu'à 6 500 €) est au taux de 3,87 %. La tranche suivante (jusqu'à 17 000 €) est au taux de 1,596 %. La tranche suivante (jusqu'à 60 000 €) est au taux de 1,064 %. Au-delà, le taux est de 0,799 %. La TVA à 20 % s'applique sur le montant des émoluments.

  3. Débours : ce sont les frais avancés par le notaire (extraits cadastraux, formalités, etc.). Le montant moyen retenu par convention est de 800 €, mais il varie fortement selon la complexité du dossier.

  4. Total : on additionne DMTO, émoluments TTC et débours pour obtenir le montant total des frais de notaire.

Ce que beaucoup ignorent : le taux départemental peut monter à 5,00 %

Depuis le 1er avril 2025 et jusqu'au 31 mars 2028, les conseils départementaux peuvent relever le taux de la taxe départementale de 4,50 % à 5,00 %. Cela porte le DMTO total à 6,32 % au lieu de 5,81 %. Vérifiez si votre département a voté cette hausse. Les primo-accédants (première acquisition de résidence principale, sans avoir été propriétaires depuis 2 ans) conservent le taux maximum de 4,50 % et échappent à la hausse.

Pourquoi votre résultat peut différer

Le simulateur donne une estimation. Votre notaire retiendra le prix exact de vente, le taux départemental réel (y compris la hausse éventuelle), le montant précis des débours (qui peut être inférieur ou supérieur à 800 €), et la contribution de sécurité immobilière (minimum 15 €). Si vous achetez dans le neuf (VEFA), les DMTO sont réduits (0,71 % au lieu de 5,81 %), mais la TVA à 20 % s'applique sur le prix.

FAQ

Les frais de notaire sont-ils les mêmes partout en France ? Non. Le taux départemental varie : 3,80 % dans certains départements, 4,50 % dans la plupart, 5,00 % dans ceux qui ont voté la hausse temporaire. La taxe communale (1,20 %) et les frais d'assiette (2,37 % de la part départementale) sont fixes.

Qu'est-ce que le DMTO ? Les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) regroupent la taxe départementale, la taxe communale, les frais d'assiette et la contribution de sécurité immobilière. C'est la part la plus importante des frais de notaire.

Les primo-accédants paient-ils moins ? Oui, pour une première acquisition à usage de résidence principale, le taux départemental maximum reste fixé à 4,50 %, même si le département a voté la hausse à 5,00 %. Vous devez justifier que vous n'avez pas été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années.

Les frais de notaire sont-ils déductibles des impôts ? Non, les frais de notaire pour l'acquisition d'une résidence principale ne sont pas déductibles du revenu imposable. Pour un investissement locatif, ils s'ajoutent au prix de revient et sont amortis avec le bien.